Informations légales

Modèle à compléter. Ces sections listent ce qui est attendu ; le texte définitif doit être rédigé ou relu par un juriste.

Dernière mise à jour : [date]

Mentions légales

  • Éditeur : [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], RCS [ville] [numéro], siège : [adresse]
  • Directeur de la publication : [nom]
  • Contact : [e-mail], [téléphone]
  • Hébergeur : [nom, adresse, téléphone]
  • Statut du dispositif médical : [marquage CE, classe, organisme notifié, notice]

Conditions d'utilisation

À rédiger. Points à couvrir :

  • Objet du service et limites : une aide à la décision, pas un diagnostic
  • Âge minimum et conditions d'inscription
  • Offres gratuite et Premium, prix, résiliation
  • Responsabilités de l'éditeur et de l'utilisateur
  • Propriété intellectuelle
  • Droit applicable et règlement des litiges, médiation de la consommation

Politique de confidentialité

Les photos de peau sont des données de santé. À rédiger, en couvrant :

  • Responsable du traitement et délégué à la protection des données : [coordonnées]
  • Données collectées, finalités et base légale (dont le consentement explicite pour les données de santé)
  • Durées de conservation
  • Destinataires et sous-traitants, hébergeur de données de santé certifié
  • Transferts hors Union européenne : [oui / non, garanties]
  • Utilisation éventuelle des images pour améliorer l'IA : [opt-in à préciser]
  • Vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et réclamation auprès de la CNIL

Cookies

Ce site de présentation ne charge actuellement aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Il n’affiche donc pas de demande de consentement pour ces outils.

  • Tout ajout de traceur optionnel devra être documenté et associé à un mécanisme de choix avant son activation.